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Conditions générales de ventes


Ce site web est la propriété de J. Lacroix et fils S.A. 


Adresse du siège social:

Rue Baziles 9

4670 Blegny, Belgique 

Adresse du siège d'exploitation:

Cour Lemaire 1

4651 Battice, Belgique

E-mail: info@hobbynature.com

TVA: BE 0421.168.654


L'accès à ce site Internet et l'usage qui en est fait impliquent l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente sont conclues par: J. Lacroix et fils S.A., d'une part, et les usagers d'Internet qui procèdent à l'achat d'un produit via le site Internet « hobbynature.com », d'autre part.


Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'acheteur, de la commande des produits, en passant par le paiement et la livraison.

1. Le service clientèle


L'acheteur peut transmettre ses questions ou remarques éventuelles par e-mail à l'adresse suivante : info@hobbynature.com ou via l'onglet contact de notre site internet.

2. Nos produits


2.1. Description des produits

Tous les produits proposés par J. Lacroix et fils S.A. sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de J. Lacroix et fils S.A. ne pourra être engagée. Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. J. Lacroix et fils S.A. décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur devait se glisser dans son catalogue produits. Tous les produits proposés par J. Lacroix et fils S.A. sont conformes à la législation belge. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale.
J. Lacroix et fils S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site pas plus que des éventuels dommages matériels et/ou corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site.

2.2. Disponibilité des produits

Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

3. Nos prix


Les prix de vente de chaque produit présenté sur le site « hobbynature.com » sont exprimés en euros. Il s'agit d'un prix qui inclut la TVA, ainsi que l´ensemble des frais (Récupel ou autre), à l'exception des frais de transport (voir ci-dessous). Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement. Les prix ne comprennent pas les frais de transports. Ceux-ci varient en fonction du poids et du pays de destination. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande avant enregistrement définitif.
Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Toutefois, il demeure une exception si nous subissons une augmentation du prix de notre fournisseur de 10 %, dans ce cas, nous serons dans l'obligation de répercuter cette augmentation sur le prix de vente. Si ce cas de figure se présente, nous laisserons le choix à l'acheteur de confirmer sa commande ou de l'annuler.

4. La commande


4.1. Enregistrement des données personnelles

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » comprenant ses coordonnées complètes, une adresse mail et un mot de passe. L'adresse mail encodée correspondra à l'identifiant pour les identifications futures. Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l'identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. J. Lacroix et fils S.A. pourra rendre impossible l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de J. Lacroix et fils S.A. a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.


4.2. Protection de la vie privée


Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel :

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...


Concrètement, cela signifie notamment que :

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Passez par la gestion des clients pour modifier vos coordonnées.


Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation :

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

   - L'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion.   

   - La date et l'heure d'accès au site.   

   - Les pages consultées.   

   - Le type de navigateur (browser) utilisé.   

   - La plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC.   

   - Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.


Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.


Utilisation de cookies :
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, « hobbynature.com » peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies". Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut pas être lu par un autre site web, mais uniquement celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations permettant de vous contacter par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.


4.3. Etapes pour conclure le contrat

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » comprenant ses coordonnées complètes, une adresse mail et un mot de passe. L'adresse mail encodée correspondra à l'identifiant pour les identifications futures. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).


Le contrat de vente entre l'acheteur et J. Lacroix et fils S.A. est réputé valable dès que J. Lacroix et fils S.A. reçoit confirmation de la commande sur son site web. J. Lacroix et fils S.A.  enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. J. Lacroix et fils S.A. se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat.
 

4.4. Annulation de la commande

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Pour annuler toute commande, où le paiement aurait déjà été effectué, nous vous invitons à nous contacter soit par e-mail, soit par l'onglet contact de notre site Internet en mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. En cas d'annulation d'une commande où le paiement aurait été effectué, J. Lacroix et fils S.A. reversera à l'acheteur la somme déjà payée, déduction faite des frais de traitement et de paiement de la commande.


4.5. Droit de renonciation

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.


La notification de son renom par l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@hobbynature.com). A cette occasion et dès lors que l'acheteur aura respecté le délai, il se verra attribuer un numéro d'autorisation de retour. Les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.


J. Lacroix et fils S.A ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés. Les marchandises concernées, en parfait état et dans leur emballage d'origine intact, seront réexpédiées dans les 5 jours de la notification de l'annulation, accompagnées d'une copie de la facture et d'une lettre d'accompagnement mentionnant le numéro de compte bancaire complet de l'acheteur (codes IBAN et BIC).

En cas d'annulation d'une commande, J. Lacroix et fils S.A. reversera à l'acheteur, dans les 30 jours de l'acceptation de la reprise, les éventuelles sommes déjà payées. Les frais de retour sont entièrement à charge de l'acheteur. J. Lacroix et fils S.A. se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés si elle constate que l'emballage a été ouvert ou que les articles ont été utilisés ou endommagés par l'acheteur.

Les modalités de retour sont détaillées au point 8 de ces conditions générales de ventes. 

Pour toutes questions supplémentaires concernant les modalités de renonciation, il vous suffit d'envoyer un mail à info@hobbynature.com.

5. Couverture de l'Offre


La zone géographique de couverture de l'offre de J. Lacroix et fils S.A. est la suivante : Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas.

Toute commande en provenance d'un pays situé en dehors de la zone géographique de couverture de l'offre doit se faire par e-mail. J. Lacroix et fils S.A. enverra un e-mail de retour pour faire connaître les tarifs de l'offre. 

De plus, nous attirons votre attention sur une gamme de produits pour laquelle il est impératif de nous contacter (par e-mail ou par téléphone), sinon nous serons dans l'obligation d'annuler la commande. Ces articles ne sont desservis que dans une zone de livraison, à savoir plus ou moins 50 km autour de Battice (Belgique).

Ces articles (qui sont également identifié par une mention spéciale dans le descriptif) sont les suivants :
    - Les aliments Chevaux (Hippoforme, Pavo, Schyns)
    - Les Fourrages (Paille, Foin, Horse Dinner)

    - Les Litières (Copeaux Allspan, Litière de lin)

    - La gamme pour les Moutons et Chèvres

    - La gamme pour les Volailles.
    - Les Pellets Badger et Green Energy.

6. Paiement sécurisé


J. Lacroix et fils S.A
. accorde une importance capitale à la sécurité des paiements et s'appuie à ce titre sur les services d'Ogone (http://www.ogone.be/). Cette entreprise certifiée offre une plate-forme entièrement sécurisée pour le traitement des paiements électroniques. Aucun collaborateur de J. Lacroix et fils S.A. n'a JAMAIS connaissance de votre numéro de carte de crédit. J. Lacroix et fils S.A. accepte les méthodes de paiement suivantes: Visa, Eurocard / Mastercard, Carte Bleu et Virement Bancaire.

Toutefois, nous n’acceptons pas le paiement par chèque (papier). Dans le cas où nous recevrions un chèque par voie postale, nous serons contraint de ne pas le présenter pour encaisser et de le renvoyer à son expéditeur.


A propos d'Ogone :

Le site sur lequel vous faites actuellement vos achats utilise la solution e-commerce d'Ogone, reconnue par les principaux acteurs du monde financier. Celle-ci à été développée afin de vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Ogone est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Vous reconnaîtrez ces sites grâce au logo Ogone qui figure sur la page de paiement.


Ogone est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec le commerçant et/ou votre banque. En cas de problème lié, par exemple, à la livraison des marchandises, Ogone vous conseille de contacter le commerçant aux adresses que vous trouverez sur son site ou dans les messages de confirmation. Si vous n'arrivez pas au résultat voulu avec le commerçant, de contacter votre banque qui vous informera sur les démarches à suivre. Pour plus d'informations au sujet d'Ogone et de ses solutions de paiement sécurisé, n'hésitez pas à surfer sur http://www.ogone.be/.

7. Transport et livraison


7.1. Délais de livraison

Les articles achetés sont livrés par service de courrier dans les délais convenus et à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Lorsque l'acheteur commande plusieurs articles, la livraison n'est effectuée qu'à partir du moment où tous les articles sont de stock. Au cas où la livraison complète ne peut être effectuée dans les 30 jours ouvrables, J. Lacroix et fils S.A. fera parvenir ultérieurement l'article manquant à l'acheteur, par colis séparé. En cas d'épuisement des stocks ou si un article ne peut être fourni dans le délai indiqué sur le site Internet, J. Lacroix et fils S.A. prendra contact avec l'acheteur afin de convenir d'un délai de livraison acceptable ou d'annuler la commande et ce, sans le moindre frais. J. Lacroix et fils S.A. ne peut être tenu responsable des préjudices éventuellement encourus par l'acheteur du fait de l'épuisement des stocks ou de la livraison tardive d'un article.


Produits en stock : Pour les produits en stocks, il faut compter un délai de livraison de 3 à 10 jours ouvrables en fonction du pays de la commande. Le délai de livraison commence à courir dès la confirmation de la commande par le client.
 
Produits non stockés : Pour les produits non stockés, il faut ajouter le délai de livraison de nos fournisseurs. Ceux-ci diffèrent en fonction du produit. Nous indiquons dans le descriptif de chaque produit le délai total estimé. Ce délai peut être plus court au cas où notre fournisseur dispose lui-même de l'article commandée en stock.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur a respecté ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.
  

7.2. Expédition et transport

J. Lacroix et fils S.A. propose un service de transport complet pour les articles achetés sur son site, grâce à un partenariat avec des entreprises de transport et des services de courrier renommés. Les articles peuvent être livrés dans la zone géographique de couverture de l'offre (voir point 5 des conditions générales de vente).
 

7.3. Emballage et assurance

Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention portée au conditionnement permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. L'acheteur doit donc s'assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de l'état ou du contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Toute acceptation lors de la livraison vaut également acceptation de son contenu et de son état.
 
Toutefois, si vous avez été dans l'impossibilité de vérifier le contenu de votre commande en présence du transporteur et qu'un ou plusieurs articles seraient endommagés, merci de nous en faire part uniquement par e-mail (info@hobbynature.com).
Merci de joindre à cet e-mail une photo de l'article endommagé, une photo de la boite (contenant l'article endommagé) et une photo du carton principal (celui livré par le transporteur).

Toutes ces informations sont indispensables, auquel cas nous n'aurons pas de preuves suffisantes pour une réclamation auprès de notre transporteur.

7.4. Adresse de livraison

Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète.


7.5. Absence du client lors de la livraison

L'acheteur doit veiller à être présent au moment de la livraison. En cas d'absence, un deuxième passage aura lieu. Un avis de passage sera également déposé dans la boîte aux lettres. Cet avis de passage permettra à l'acheteur de fixer avec le transporteur un nouveau jour de livraison. Si le transporteur n'arrive pas à livrer le colis, celui-ci sera gardé en dépôt pendant une durée de 5 jours ouvrables. Dans ce dernier cas, l'acheteur devra aller chercher le colis.

8. Retours


L'acheteur ne pourra retourner un article qu'après y avoir été invité explicitement par J. Lacroix et fils S.A. Il veillera à affranchir correctement son colis et à l'expédier par recommandé si sa valeur est supérieure à 50 euros. Nous vous conseillons en pareil cas de faire appel à un service de courrier assuré. Veillez systématiquement à joindre une copie de la facture et une lettre d'accompagnement mentionnant votre numéro de compte complet (codes IBAN et BIC).

L'acheteur assume l'entière responsabilité des retours. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à leur expéditeur.


Adresse pour les retours:

J. Lacroix et fils S.A.

Cour Lemaire 1

4651 Battice

Belgique

9. Droits de propriété intellectuelle


Le contenu du présent site, y compris les marques, logos, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, illustrations, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à J. Lacroix et fils S.A. ou à ses ayants-droit.

10. Responsabilité


Les informations figurant sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et de ce fait, ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. J. Lacroix et fils S.A. consent des efforts considérables pour mettre à la disposition des visiteurs des informations complètes, exactes, précises et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies devaient contenir des erreurs ou que certaines informations devaient faire défaut, J. Lacroix et fils S.A.  mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs dans les informations figurant sur le site, nous vous prions de bien vouloir contacter le gestionnaire du site (info@hobbynature.com).


Le contenu du site, y compris les liens qu'il contient, sont susceptibles d'être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment et ce, sans notification préalable. J. Lacroix et fils S.A. n'accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. Elle ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l'indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l'utilisation des services qu'il propose. De même, J. Lacroix et fils S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, particuliers ou autres, découlant de l'utilisation de ce site ou de l'un des sites référencés, suite à l'activation des liens ou hyperliens qu'il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d'autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d'autres équipements du visiteur. Le site web peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites web ou à des pages de tiers ou y faisant indirectement référence. Le fait de créer des liens vers des sites ou des pages de tiers n'implique nullement une approbation implicite de leur contenu. J. Lacroix et fils S.A. déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité à ce sujet ou concernant un quelconque dommage résultant de leur utilisation. Le site web de J. Lacroix et fils S.A.  peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par lui. J. Lacroix et fils S.A. ne peut être tenue responsable de l'usage qui est fait des services proposés sur ces autres sites.

11. Jurisprudence

 

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Liège.

12. Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.